Services aux professionnels

Services aux professionnels

Chaque entreprise est responsable de la gestion des déchets qu’elle détient ou produit jusqu’à leur valorisation ou élimination finale. Dans ce cadre, les entreprises situées sur le territoire du SIMER, peuvent avoir recours à ses services.


Quelles sont vos obligations ?

Chaque entreprise est responsable de la gestion des déchets qu’elle détient ou produit jusqu’à leur valorisation ou élimination finale (L 541-2 du Code de l’Environnement).

La responsabilité du producteur de déchets ne cesse pas lorsqu’il remet son déchet à un tiers, elle reste engagée solidairement à celles des tiers qui assurent la valorisation ou l’élimination des déchets (L 541-23 du Code de l’Environnement). L’entreprise a donc l’obligation de s’assurer que la personne à qui elle remet ses déchets est autorisée à les prendre en charge. 

Dans ce cadre, le SIMER, en sa qualité d’Etablissement Public, bien que n’ayant aucune obligation de collecte des déchets issus des activités économiques, propose aux entreprises situées sur son territoire différentes solutions de collecte et de valorisation des déchets.

Quels services ?

                               

QUI peut avoir recours à ces services ?

  • Les artisans, les commerçants, les agriculteurs, les professions libérales, les industries...
  • Les administrations et les services publics.
  • Les hôpitaux, les établissements de soin et d’hébergement des personnes âgées...
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