La redevance incitative

Pour réduire les quantités de déchets contenues dans les sacs noirs et de maitrier les coûts du service public face à l'augmentation de la TGAP*, les élus du SIMER ont fait le choix de mettre en place le Redevance Incitative (RI). 

Ce changement de facturation sera effectif en 2022 pour une année de test, puis une mise en place définitive en 2023.

Les objectifs sont multiples :

  • réduire les quantités de déchets enfouis, 

  • maîtriser les coûts du service de prévention et de gestion des déchets face à l’augmentation de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) qui passera de 18€ en 2020 à 65 € en 2025 la tonne de déchets enfouis,

  • améliorer les conditions de travail des agents.

 

La Redevance Incitative est un mode de financement individualisé qui remplace l’actuelle Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM).

Elle repose sur l'équipement de tous les foyers en bacs de collecte individuels pucés ou en carte d'accès à des Points d'Apports Collectifs (PAC).

Elle sera constituée d’une part fixe correspondant à l’abonnement au service de gestion des déchets et d’une part variable calculée en fonction du nombre de levées du bac noir ou de dépôts de déchets non recyclables dans les Points d’Apports Collectifs.

Sont concernées par la mise en place de la Redevance Incitative les communes pour lesquelles le SIMER a la compétence collecte et traitement des déchets. A savoir :

Adriers, Angles-sur-l’Anglin, Antigny, Asnières-sur-Blour, Asnois, Availles-Limouzine

Béthines, Blanzay, Bouresse, Bourg-Archambault, Brigueil-le-Chantre

Champagné-le-Sec, Champniers, Chapelle-Viviers, Charroux, Châtain, Chenevelles, Civaux, Civray, Coulonges, Coussay-les-Bois

Fleix, Genouillé, Gouex, Haims

Jouhet, Journet, Joussé,

L’Isle-Jourdain, La Bussière, La Chapelle-Bâton, La Roche-Posay, La Trimouille, Lathus-Saint-Rémy, Lauthiers, Le Vigeant, Leigné-les-Bois, Leignes-sur-Fontaine, Lésigny, Lhommaizé, Liglet, Linazay, Lizant, Luchapt, Lussac-les-Châteaux

Mairé, Mauprévoir, Mazerolles, Millac, Montmorillon, Moulismes, Moussac, Mouterre-sur-Blourde

Nalliers, Nérignac

Paisay-le-Sec, Payroux, Persac, Pindray, Plaisance, Pleumartin, Pressac

Queaux

Saint-Gaudent, Saint-Germain, Saint-Laurent-de-Jourdes, Saint-Léomer, Saint-Macoux, Saint-Martin-l’Ars, Saint-Pierre-d’Exideuil, Saint-Pierre-de-Maillé, Saint-Romain, Saint-Savin, Saint-Saviol, Saulgé, Savigné, Sillars, Surin

Thollet, Usson-du-Poitou

Valdivienne, Verrières, Vicq-sur-Gartempe, Villemort, Voulême

La Redevance Incitative sera mise en place en 2 temps : 

  • janvier 2022 début de la phase de test dite "à blanc", on conserve la Redevance habituelle tout en testant le dispositif technique.
     
  • janvier 2023 lancement de la Redevance Incitative avec la comptabilisation du nombre de levées de bac ou de dépôt dans les PAC et facturation individualisée.

Elle est basée sur le nombre de présentation du bac noir à la collecte ou de dépôts de sacs noirs dans les PAC. 

Plus la production de déchets non recyclables sera importante, plus la Redevance Incitative sera élevée.

En fonction de votre lieu de résidence deux modes de collecte principaux seront déployés :

Bacs individuels pour 90 % des usagers

 

Points d'Apports Collectifs accessibles grâce au PASS déchets

De façon exceptionnelle, certains usagers pourront avoir un autre dispositif de collecte.

Non, le SIMER fournira aux usagers des bacs jaunes et noirs individuels pucés et normalisés.

Seuls ces bacs pourront être collectés par nos services.

Des distributions seront organisées sur tout le territoire au 2ème semestre 2021.

Il est possible de réduire rapidement sa quantité de déchets dans les bacs noirs en :

  • triant les déchets recyclables
     
  • compostant les déchets organiques.

De façon globale, plusieurs gestes quotidiens peuvent vous permettre de faire moins de déchets :