La Redevance Incitative

All Informations about the incentive charging can be found in english here.

enquête et distribution

L'étape d'enquête et distribution en porte-à-porte est terminée. Pour les usagers qui n'ont pas encore récupéré leurs bacs, retrouvez les informations ici.

 

Qu’est-ce que la Redevance Incitative ?

C’est une facture individualisée qui tient compte, pour chaque foyer, de sa production d’ordures ménagères résiduelles (déchets non valorisables). Et avec elle :

  •     la collecte en bacs individuels pucés ou en PAC (Point d’Apports Collectifs)
  •     l’adaptation des fréquences et du calendrier de collecte correspondant à la réduction de la production de déchets
  •     l’accompagnement renforcé pour le tri et la réduction des déchets (composteurs, facilitation du tri...)

 

Pourquoi la mettre en place ?

  • Réduire notre production de déchets au regard des enjeux environnementaux et des objectifs fixés par la loi.
  • Maîtriser la hausse des coûts de la gestion des déchets et la facture des usagers.
  • Appliquer un système de facturation plus juste et équitable.

 

Quelles sont nos objectifs ?

 

Pour en savoir plus sur :

 

                          

 

faq

 

Ce service de collecte des déchets concerne l’ensemble des usagers du SIMER.

Pour certains immeubles et centre-villes où le stockage de bacs individuels est impossible, des points d’apports collectifs (PAC) sont installés. En fonction de votre lieu de résidence deux modes de collecte principaux sont déployés :

Bacs individuels pour 90 % des usagers

 

Points d'Apports Collectifs accessibles grâce au PASS déchets

De façon exceptionnelle, certains usagers pourront avoir un autre dispositif de collecte.

Sont concernées par la redevance incitative, les communes pour lesquelles le SIMER a la compétence collecte et traitement des déchets.
A savoir :
Adriers, Angles-sur-l’Anglin, Antigny, Asnières-sur-Blour, Asnois, Availles-Limouzine
Béthines, Blanzay, Bouresse, Bourg-Archambault, Brigueil-le-Chantre
Champagné-le-Sec, Champniers, Chapelle-Viviers, Charroux, Châtain, Chenevelles, Civaux, Civray, Coulonges, Coussay-les-Bois
Fleix, Genouillé, Gouex, Haims
Jouhet, Journet, Joussé,
L’Isle-Jourdain, La Bussière, La Chapelle-Bâton, La Roche-Posay, La Trimouille, Lathus-Saint-Rémy, Lauthiers, Le Vigeant, Leigné-les-Bois, Leignes-sur-Fontaine, Lésigny, Lhommaizé, Liglet, Linazay, Lizant, Luchapt, Lussac-les-Châteaux
Mairé, Mauprévoir, Mazerolles, Millac, Montmorillon, Moulismes, Moussac, Mouterre-sur-Blourde
Nalliers, Nérignac
Paisay-le-Sec, Payroux, Persac, Pindray, Plaisance, Pleumartin, Pressac
Queaux
Saint-Gaudent, Saint-Germain, Saint-Laurent-de-Jourdes, Saint-Léomer, Saint-Macoux, Saint-Martin-l’Ars, Saint-Pierre-d’Exideuil, Saint-Pierre-de-Maillé, Saint-Romain, Saint-Savin, Saint-Saviol, Saulgé, Savigné, Sillars, Surin
Thollet, Usson-du-Poitou
Valdivienne, Verrières, Vicq-sur-Gartempe, Villemort, Voulême.

Les communes de Anché, Brux, Chaunay, Romagne, Valence-en-Poitou et Voulon seront concernés prochainement.

 

Non, le SIMER fournira aux usagers des bacs jaunes et noirs individuels pucés et normalisés.

Seuls ces bacs pourront être collectés par nos services.

Oui, les caractérisations menées prouvent qu'actuellement 73% du contenu des sacs noirs ne devrait pas s'y trouver ! 

Il est possible de réduire rapidement sa quantité de déchets dans les bacs noirs en :

  • triant les déchets recyclables
     
  • compostant les déchets organiques.

De façon globale, plusieurs gestes quotidiens peuvent vous permettre de faire moins de déchets :

Le volume des bacs mis à votre disposition par le SIMER est calibré en fonction des nouvelles fréquences de collecte, de la composition de votre foyer avec une marge de sécurité.

Actuellement, 73% du contenu de nos sacs noirs ne devrait pas s'y trouver : en compostant et en triant correctement, nous pouvons tous réduire le volume de nos poubelles.

Pas d’odeur, ni de bête, c’est un des grands avantages du compostage ! Dans votre bac noir il n’y aura plus de biodéchets risquant de pourrir, d’attirer les mouches ou les chats. Le SIMER vous aide à composter, rendez-vous ICI

Le nombre de collectes des bacs jaunes n’est pas pris en compte dans la part variable de la Redevance Incitative. La collecte et le traitement des papiers et emballages recyclables sont inclus dans la part fixe.

Le volume du bac est déterminé en fonction du nombre de personnes composant chaque foyer.

Il n'est pas prévu de dérogation à la grille de dotation, à l'exception des usagers exerçant leur activité professionnelle à domicile ou pour des raisons médicales. Aucun changement de bac ne sera possible en 2022, durant l'année test, pour une même composition familiale.

Si la composition de votre famille a changé, vous pourrez faire une demande de changement de taille de bac à partir de juin 2022. Vous devrez fournir la copie du livret de famille et l'un des justificatifs suivants : 

  • Copie du bail
  • Acte de décès
  • Quittance de loyer
  • Copie de l'acte notarié d'acquisition d'un bien immobilier (en cas de départ d'un membre du foyer dans un autre logement)

Nous vous conseillons de présenter vos bacs pleins la veille au soir er de les rentrer dès la collecte passée, si possible. S'il y a un défaut de collecte (sac à terre, bac trop rempli) l'usager sera prévenu. Si l'usager n'est pas responsable, il le signalera au SIMER afin de trouver une solution ensemble.

Le nettoyage des bacs est à la charge de l'usager.

Si vous êtes rattaché à un PAC, votre PASS Déchets permet l'ouverture de la trappe. Une fois que vous avez badgé, l'ouverture de la trappe d'accès se fait manuellement. Seule une ouverture compte pour un dépôt.