Mentions légales

Editeur du site

SIMER
31 rue des Clavières - BP 60040
86501 MONTMORILLON  CEDEX
SIRET : 258 600 493 00013
Tel : 05 49 91 11 90
E-mail : siege.administratif@simer86.fr

Directeur de la Publication

Ernest Colin - Président

Hébergement

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix - France

Mises à jours

Les opérations de maintenance technique sont effectuées ou encadrées par Web Impulse.
Les opérations de suivi et de mise à jour sont effectuées ou encadrées par le SIMER.

Législation relative à la propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur ce site Internet (et notamment les marques déposées, les noms de domaine, les textes, les graphismes, les logos, les photos, les documents téléchargeables) sont la propriété exclusive du SIMER, à l'exclusion des éléments émanant de ses adhérents ou de ses partenaires et identifiés comme tels.

Par conséquent, le contenu du présent site Internet relève de la législation relative au droit de la propriété intellectuelle.

Dès lors toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur tout support, est interdite sauf autorisation expresse et préalable du SIMER.

De même, les bases de données d'informations sont la propriété exclusive du SIMER. Aucune extraction, totale ou partielle n'est autorisée sans autorisation expresse et préalable du SIMER.

Conditions générales d'utilisations

L'accès au présent site et son utilisation nécessitent de disposer de la configuration minimale suivante : tout ordinateur doté d'un navigateur Microsoft Internet Explorer 5 ou supérieur, Firefox 1.06 ou navigateur équivalent

Mise en garde générale

Le SIMER met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations sont fournies sans garantie d'aucune sorte. Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis.

Le SIMER ne saurait être tenu pour responsable d'une absence de disponibilité des informations, des erreurs, inexactitudes, mises à jour, complétudes et/ou de la présence d'un virus sur son site ou en cas d'indisponibilité temporaire du service (cas de force majeure, de période de maintenance ou d'incident technique, quel qu'il soit).

Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, ou anomalies, en adressant un courriel au webmestre du site.

En utilisant ce site, l'utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.

Politique de protection des données

Le SIMER en tant que Responsable de Traitement, s'engage à ce que la collecte et les traitements de vos données, effectués à partir du site www.simer86.fr, soient conformes à la loi Informatique et Libertés modifiée et au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Finalités

Les données à caractère personnel ainsi recueillies par l’intermédiaire de formulaires, ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes, aux missions effectuées et prestations réalisées dans le cadre des télé-services assurés par le SIMER.

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données

Chaque formulaire ou télé-service indique notamment

·  Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande

·  Les éventuels destinataires extérieurs à le SIMER.

Bases légales

Les bases légales des traitements de données effectués par le SIMER sont les articles 6.1.a, 6.1.b ou 6.1.e du RGPD (consentement de la personne, nécessaire à l'exécution d'un contrat ou nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public).

Les formulaires

Le SIMER se réserve la possibilité de recueillir sur ce site Web des données à caractère personnel par l’intermédiaire des formulaires de demande d’information. Seules les données essentielles aux traitements de votre demande sont collectées et donc obligatoires.

Chaque formulaire ou télé-service limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités)
  • Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande
  • Qui pourra en prendre connaissance (uniquement le SIMER, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande)

Durée de conservation des données

Le SIMER conserve de manière confidentielle les données le temps nécessaire au traitement de la saisine ou de la demande et dans le respect des délais légaux en vigueur.

Sécurité

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.simer86.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés.

Le SIMER s’engage à garantir le respect de la vie privée des personnes qui visitent ce site web, ainsi que la confidentialité des informations personnelles qui lui sont transmises.

Exercer vos droits

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le SIMER, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPD) :

  • Par mail à siege.administratif@simer86.fr
  • Ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante : SIMER – 31 rue des Clavières – BP 60040 – 86501 MONTMORILLON Cedex

Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Cookies

L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'être informé de la présence du cookie et éventuellement de le refuser.Le cookie collectant indirectement des informations nominatives concernant l'utilisateur, ce dernier dispose également d'un droit de consultation, de retrait et de modification.

En savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s'y opposer

Sites Internet liés

Le SIMER doit être informé préalablement à la mise en place d'un lien hypertexte en direction du site www.simer86.fr et se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

L'accès à tous les autres sites Internet liés au site web du SIMER se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

Le SIMER décline toute responsabilité pour toutes les informations contenues sur des sites tiers sur lesquels figurent des liens renvoyant à son site web.

Le contenu du site Internet est conforme à la loi du juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Crédits

Création graphique : Priscilla Saule
Développement : Web Impulse
Crédits photos : Ademe, Air Touraine Hélicoptère, Eco-Emballages : Pierre Antoine, Fotolia : Pixavril/Carolyn Franks ,iStockphoto : kadmy/Rawpixel Ltd/schulzie/yellowsarah/webphotographeer/vvs1976, Sébastion Laval, SIMER
Crédit vidéo : SIMER