Tarifs pour les particuliers

Tarifs pour les particuliers

Le service de gestion des déchets est financé essentiellement par la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) tel que défini par l'article L 2333-76 du CGCT.

Retrouvez sur cette page toutes les informations relatives au paiement de votre redevance.

 


 

Les Tarifs TTC (applicables au 1er janvier 2022)

 

  TARIF ANNUEL 2022
TTC (TVA 10 %)
TARIF SEMESTRIEL 2022
TTC (TVA 10 %)
1 collecte toutes les deux semaines (C0.5) 210 € 105 €
1 collecte par semaine (C1) 220 € 110 €
Collecte en Points d'Apports Collectifs (PAC) 210 € 105 €

 

Les tarifs de la redevance pour 2022 seront fonction :

  •  La fréquence de collecte des déchets ménagers ;
  •  Le type d’abonnement : sac, porte-à-porte ou points d’apports collectifs.

Les ménages des Communes de Civray, La Roche-Posay et Montmorillon bénéficieront ainsi d’une collecte par semaine (C1) et ceux des 82 autres communes d’un ramassage toutes les deux semaines (C0.5).

La redevance est établie deux fois par an*, en milieu de semestre, pour les périodes allant :

  • du 1er janvier au 30 juin
  • du 1er juillet au 31 décembre

*sauf les redevables mensualisés qui recevront un échéancier en début d’année.

Lien vers la délibération fixant les tarifs du service.

Lien vers la délibération de la Communauté Urbaine de Grand Poitiers fixant les tarifs du service pour les communes de Chauvigny, Ste Radegonde, La Puye et Jardres.

Comment régler sa redevance ?

Plusieurs modes de paiement sont mis à votre disposition par la Trésorerie de votre secteur :

Toute modification de la situation individuelle de l’usager ou du service rendu à celui-ci déclenchera un décompte de remboursement par le biais d’un dégrèvement ou d’une annulation.

Changement de situation

Vous EMMENAGEZ SUR LE TERRITOIRE ou vous changez d'adresse ?

Lorsque vous arrivez sur le territoire du SIMER ou que vous déménagez, il faut vous déclarer auprès du service Redevance du SIMER :

  • par téléphone 05 49 91 99 60 
  • par courrier Eco-Pôle - La Poudrerie - 86320 SILLARS
  • par e-mail

Il vous sera demandé de fournir les pièces justificatives suivantes afin de justifier de votre arrivée ou de votre départ du territoire :

Arrivée sur le territoire Départ du territoire

Etat des lieux d’entrée pour les locataires,

Etat des lieux de sortie pour les locataires,

ou

Attestation notariée d’achat pour les propriétaires,

Attestation notariée de vente pour les propriétaires,

ou
Attestation de l’agence en charge du bien pour le locatif et l’acquisition Attestation de l’agence en charge pour le locatif et la vente du bien

Le formulaire « Vous changez d’adresse » peut vous aider dans vos démarches.

Vous changez de situation personnelle

Merci de nous envoyer les pièces suivantes  :

  • En cas de séparation/divorce : copie du jugement qui indique la personne résidente dans le logement, justificatif de domicile
  • En cas de décès : bulletin de décès et courrier d’information sur la succession si locataire ou propriétaire (nom et adresse du notaire chargé de la succession)

Les motifs d’exonération

Peuvent être exonérés du paiement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères :

  • Les personnes qui peuvent démontrer qu’ils assurent personnellement l’évacuation et l’élimination de leurs déchets, conformément aux dispositions de l’article L 541-2 du Code de l’environnement,
  • Les personnes entrant, en qualité de résident permanent, en maison de retraite, sous réserve de produire annuellement les justificatifs suivants :
    • une attestation de résident permanent délivrée par la maison de retraite et
    • une attestation du Maire certifiant que le logement n’est pas habité (même temporairement) et ne sert pas de résidence secondaire,
  • Les personnes dépendantes placées en famille d’accueil ou prises en charge par leur famille, sous réserve de produire annuellement les justificatifs suivants :
    • un contrat de placement ou certificat médical de dépendance, et
    • une attestation du Maire certifiant que le logement n’est pas habité et ne sert pas de résidence secondaire,
  • De manière temporaire, les logements vacants ou en travaux, sous réserve de produire annuellement :
    • une attestation du Maire stipulant que le logement est vide de meubles, ou
    • une attestation du Maire stipulant que le logement est  inhabitable pour cause de travaux, avec mention des dates pour la période concernée.
  • De manière temporaire, les logements vides en attente de location, sous réserve que le propriétaire produise un état des lieux de sortie du dernier locataire.

Motifs ne constituant pas une exonération :

  • L’éloignement entre le point de collecte et l’habitation de l’usager
  • Les critères de nature socio-économique (âge, revenus…)

Pour en savoir plus sur la redevance, consultez cette page